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Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à la gestion des demandes faites à partir du site « contact.yvelines.fr » est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent faire parvenir une demande ou émettre des remarques ou un signalement aux services du Département des Yvelines via le formulaire de contact présent sur le site « contact.yvelines.fr ».

Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, numéro de téléphone ou mobile, commune, objet de la demande, thème, message et pièce jointe, recueil du consentement RGPD et les réponses formulées à la demande. Certaines données (civilité, nom, prénom, email, date de naissance, numéro de téléphone ou mobile, commune, objet de la demande, thème, message et pièce jointe, recueil du consentement RGPD) sont transmises par l’usager qui souhaite adresser une question, une remarque ou un signalement.

Vos données sont traitées dans le but de gérer vos demandes.

Cette collecte permet au Département des Yvelines de :
- Permettre aux usagers d’interagir avec les services du Département des Yvelines en leur posant des questions ; et
- Mettre à disposition un canal sécurisé d’échanges.

Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)e du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement a pour base légale une « mission d’intérêt public ».

Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.
Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données (civilité, nom, prénom, email, date de naissance, numéro de téléphone ou mobile, commune, objet de la demande, thème, message et pièce jointe, recueil du consentement RGPD) pour la bonne prise en compte de la demande et son traitement. Sans cette donnée, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Selon vos questions, remarques ou signalements, la direction compétente (Direction de ressources humaines, direction des archives départementales, etc.) sera en charge de vous répondre. Ces différentes directions appliquent des durées de conservation différentes selon les traitements qui leur sont propres. Les durées de conservation appliquées seront déterminées en tenant compte du temps de gestion de votre demande (de prise de RDV en ligne PMI : Mon compte usager ; de recrutement au sein du Départements des Yvelines; d’aides aux personnes âgées ; d’aides aux personnes handicapées ; de carte améthyste ; d’adoption ; de maternité ; de petite enfance (hors modes de garde ; de contraception et de planification ; de prévention et de protection de l’enfant et de l’adolescent ; de l’emploi, de l’insertion, de job78 ; de l’accompagnement social ; du logement ; d’éducation et de la jeunesse (sectorisation, restauration scolaire, collège numérique et d’actions pédagogiques dans les collèges) ; de développement territorial et de cadre de vie (soutien à la vie locale, habitat, forêt, parcs et jardins et agriculture) ; des routes et des transports (informations générales sur les transports, transports scolaires, aménagement et élargissement de la RD 30A, voie nouvelle Sartrouville / Montesson, contournement de Verneuil-Vernouillet, nouveau diffuseur RD 57-A 86) ; de sports, de la culture et des loisirs (sports, tourisme, musées et évènements/manifestations), de la communication/publications, des subventions, de la commande publique, des archives départementales, de la coopération décentralisée, de l’Europe et des données personnelles).

Elles ne peuvent être communiquées qu’aux services concernés au sein du Département pouvant gérer votre demande.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Le Département a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.

Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.